Arrêté du 8 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 août 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 août 2023 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2, L. 612-3 et L. 613-1 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2022 modifié portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »,
Arrêtent :
- Arrêté du 15 avril 2022Art. Annexe, Art. 5
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
La directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Fait le 8 août 2023.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
L. Vagner-Shaw
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 août 2023 et sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr .
- Modèle de formulaire pour un opérateur de plateforme relevant de plusieurs États membres de l'Union européenne
- Article 2229 du Code civil
- AB CONCEPT
- Tribunal administratif de Nantes 17 octobre 2023, n° 2001101
- Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 20 décembre 2024, n° 22/01388
- SGIP
- TF1 PUBLICITE
- Tribunal Judiciaire de Versailles, Tpx ram jcp fond, 14 janvier 2025, n° 24/00234
- CAA de TOULOUSE, 4ème chambre, 3 avril 2025, 23TL00526, Inédit au recueil Lebon
- Cour d'appel de Montpellier, Referes, 26 juin 2024, n° 24/00077
- Garages automobiles en redressement et liquidation judiciaire CHARLEVILLE MEZIERES (08000)
- Tribunal administratif de Toulouse, 6ème chambre, 13 mars 2025, n° 2303774
- Tribunal administratif d'Orléans, 4 septembre 2024, n° 2200527
- ENDEMOL PRODUCTION (AUBERVILLIERS, 414154237)
- Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Juge des libertes detent, 6 décembre 2024, n° 24/01273
- SAIGON RETRO (COIGNIERES, 902410950)
- Article D413-8 du Code pénitentiaire
- Entreprises FRANEY (25170)