Arrêté du 13 septembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
Arrêté du 13 septembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 septembre 2023 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La Première ministre,
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles (chef de pôle) au cabinet de la Première ministre exercées par M. Frédéric PACOUD, à compter du 1er septembre 2023.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 septembre 2023.
Élisabeth Borne
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- LUXE & EM
- TRAVEL LAB
- Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 31 janvier 1997, 142434 150778
- CECCHINI SOLENZARA CONSTRUCTION (SARI-SOLENZARA, 813656188)
- Tribunal administratif de Versailles, 16 avril 2025, n° 2503213
- LA DILIGENCE (HERANGE, 883406779)
- Tribunal Judiciaire d'Évreux, Contentx surendettement, 27 septembre 2024, n° 24/00043
- Arrêt Dame veuve Trompier-Gravier, Conseil d'Etat, Section, du 5 mai 1944, 69751, publié au recueil Lebon
- BOUCHERIE DU SUD-OUEST (BRUGES, 814318382)
- Article L122-4 du Code du travail
- Article R1112-58 du Code de la santé publique
- Cour de cassation, 1re chambre civile, 20 décembre 2023, n° 22-17.285