Arrêté du 9 octobre 2023 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
Arrêté du 9 octobre 2023 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 octobre 2023 |
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Versions du texte
La directrice générale du Centre national de gestion,
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique et notamment son article 15 ;
Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 modifiée portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature (Centre de national de gestion),
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2023Art. 3, Art. 4
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 octobre 2023.
M.-N. Gerain Breuzard
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