Arrêté du 24 octobre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
Arrêté du 24 octobre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 novembre 2023 |
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Versions du texte
La Première ministre,
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 1
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M. Charles CLEMENT-FROMENTEL est nommé conseiller technique petites et moyennes entreprises, consommation, économie responsable (pôle économie, finances, industrie et numérique) au cabinet de la Première ministre.
Article 2
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2023.
Élisabeth Borne
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