Arrêté du 31 octobre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
Arrêté du 31 octobre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 novembre 2023 |
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Versions du texte
La Première ministre,
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Il est mis fin aux fonctions de conseillère parlementaire (pôle parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles) au cabinet de la Première ministre exercées par Mme Célia PACINI, à compter du 1er novembre 2023.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 octobre 2023.
Élisabeth Borne
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