Arrêté du 2 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 novembre 2023 |
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-7, L. 613-1 et D. 613-6 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 modifié relatif à l'habilitation à diriger des recherches ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1989 modifié fixant la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches,
Arrête :
- Arrêté du 21 décembre 1989Art. 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 novembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
- LA CONCORDE (TOULON, 599500279)
- NOUVELLE VDF (522121565)
- DOVEMA
- Entreprises du BTP en redressement et liquidation judiciaire LES TROIS ILETS (97229)
- KGS FOOD (ARGENTEUIL, 984926352)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 1 2 2 nationalite b, 4 octobre 2024, n° 22/01884
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1980, 79-10.218, Publié au bulletin
- Article L1233-3 du Code du travail
- FRANCE BOISSONS SUD-EST (BOUC-BEL-AIR, 318506623)
- Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des référés, 13 novembre 2024, n° 24BX01430
- CHRISTOPHE BEAUSSIRE (CARENTAN-LES-MARAIS, 752820365)
- Tribunal administratif de Paris, 27 février 2025, n° 2428305
- Article L142-4 du Code de la sécurité sociale
- Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 11 juin 2019, n° 17/02073
- ZEFAME (PARIS 8, 952622660)
- Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 16 juillet 2024, n° 21PA05967
- Entreprises en difficulté SAINT MALO (35400)
- MAFEX (VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE, 794929950)