Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 novembre 2023 |
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 20 septembre 2023,
Arrête :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 12
- Arrêté du 12 août 2013Art. 17-2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez
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