Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 décembre 2023 |
Commentaires • 2
1. Modification de règles de sécurité et de dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontablesAccès limité
Lexis Veille · 19 décembre 2023
2. Règlement de sécurité incendie des ERP avec historique des versions
lemoniteur.fr
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 131-1 et L. 134-12 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L'annexe de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent arrêté.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2022Art. Sommaire
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
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