Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2024 |
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| Dernière modification : | 1 janvier 2024 |
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 9-1 ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant le contingent numérique pour l'accès des sous-officiers de gendarmerie à la classe fonctionnelle du grade de major ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
- Arrêté du 29 novembre 2023Art. null
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion du personnel,
B. Makary
- Cour d'appel de Versailles 10 novembre 2022, n° 21/01266
- Tribunal administratif de Caen 8 janvier 2024, n° 2302258
- Cour d'appel de Paris, 11 mai 2016, n° 15/10101
- AVB
- Restaurants en redressement et liquidation judiciaire BOULOGNE SUR MER (62200)
- Tribunal administratif de Marseille, 12 septembre 2024, n° 2408497
- Entreprises SAINT URCIZE (15110)
- Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 14 décembre 2021, n° 19/04176
- BOUCHERIE LEROUX (GODERVILLE, 450894761)
- Article L290-2 du Code de la construction et de l'habitation
- Tribunal administratif de Nice, 26 février 2024, n° 2306177
- Cour d'appel de Paris, 7 septembre 2015, n° 13/23881
- Article 916 du Code de procédure civile
- ALMADIA (VILLENEUVE-D'ASCQ, 414194720)