Arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne et activités assimilées
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 janvier 2024 |
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La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et L. 212-2, D. 142-26 et D. 142-29, D. 211-53, R. 212-4, R. 212-7 à R. 212-10, D. 212-67 à D. 212-69-2, A. 142-8 et A. 142-9 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-1 à L. 212-3 ;
Vu l'arrêté du 4 août 2023 portant création du service à compétence nationale dénommé « service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme » ;
Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 2 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 28 novembre 2023,
Arrête :
Les dispositions des articles D. 212-67 à D. 212-69-2 du code du sport créent une filière de diplômes d'Etat spécifiques aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne. Le diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne, relevant de cette filière, atteste, pour tout public, les compétences requises pour l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement en sécurité de l'alpinisme et de ses activités assimilées.
L'alpinisme et ses activités assimilées se définissent comme un ensemble de pratiques sportives se déroulant en milieu montagnard, notamment le milieu montagnard non aménagé ou non sécurisé, ayant notamment pour but l'ascension de sommets ou la réalisation de parcours. L'alpinisme et ses activités assimilées regroupent différentes techniques d'évolution en milieu montagnard et se pratiquent avec tout type de matériel adapté au déplacement et à la gestion du risque dans cet environnement.
Le diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne confère à son titulaire les prérogatives d'exercice suivantes :
a) Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions ou des ascensions de montagne en rocher, neige, glace et terrain mixte ;
b) Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions de ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors des pistes ;
c) Enseignement de l'alpinisme et de l'escalade et des techniques de sécurité en ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors des pistes à l'exclusion du ski alpin et ses activités dérivées en application de l'ensemble des classes de progression du ski alpin et de ses activités dérivées ;
d) Entraînement aux pratiques de compétition dans les disciplines mentionnées au a, au b et au c du présent article.
Les titulaires du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne sont soumis tous les six ans à une formation de mise à niveau, organisée par l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme. La une formation de mise à niveau doit intervenir avant le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme ou la précédente formation de mise.
Le contenu de la formation de mise à niveau et ses modalités d'organisation sont définis par arrêté du ministre chargé des sports, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Précédée d'un test d'entrée ci-après dénommé probatoire, la formation au diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne est assurée par l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, et comprend :
1° Des stages collectifs de formation organisés par l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
2° Des mises en situation professionnelle sous tutorat pédagogique ;
3° Des mises en situation progressives d'encadrement, d'enseignement et d'entraînement en autonomie, dans la limite des prérogatives d'exercice mentionnées à la section IV ;
4° Une pratique individuelle de perfectionnement.
Pendant la durée de validité du livret de formation prévu à l'article 8, l'évaluation de chacune des séquences de la formation confère aux stagiaires les prérogatives d'exercice définies aux articles 16 à 19, dans la limite des compétences acquises.
L'équipe de formateurs de chaque unité de formation (UF) est composée par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
La commission d'évaluation de chaque UF (1 à 5) est mise en œuvre par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, ou son représentant.
Les séquences de formation se déroulent dans l'ordre chronologique suivant :
1° UF1 " maîtriser les fondamentaux techniques, pédagogiques, sécuritaires de l'alpinisme et son exercice en terrain non glaciaire " ;
2° UF2 " conduire une course en ski de montagne au maximum d'une journée en sécurité, en milieu montagnard enneigé " ;
3° UF3 " concevoir, conduire et évaluer une course en alpinisme estival en sécurité pour tous publics n'excédant pas 2 jours " ;
4° UF4 " concevoir, conduire et évaluer une course en alpinisme hivernal, ski de montagne en sécurité pour tous publics " ;
5° UF5 " concevoir, conduire et évaluer un projet de performance en alpinisme, ski de montagne et disciplines associées en sécurité pour tous publics ".
Le diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne peut être obtenu par la voie de la validation des acquis de l'expérience, dans les conditions définies au titre VII.
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne sont fixés en annexe III.
Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, peut intégrer et positionner les personnes titulaires de diplômes étrangers et en cours de formation au sein d'un organisme de formation étranger conventionné avec l'Ecole nationale des sports de montagne site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme dans le cursus de formation du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Les mises en situations professionnelles sous tutorat pédagogique et les mises en situation progressive d'encadrement, d'enseignement et d'entraînement en autonomie, dans la limite des prérogatives d'exercice des stagiaires aspirant-guides 3 et 4 peuvent être réalisées en partie à l'étranger au sein d'un organisme de formation étranger conventionné avec l'Ecole nationale des sports de montagne site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, selon les dispositions prévues en annexe IV du présent arrêté.
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