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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 1re ch. soc., 20 mars 2024, n° 22/00274 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 22/00274 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Montpellier, 15 décembre 2021, N° F20/00810 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. MIDI TRANS EXPRESS LOGISTIQUE, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE TOULOUS |
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
1re chambre sociale
ARRET DU 20 MARS 2024
Numéro d’inscription au répertoire général :
N° RG 22/00274 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PI5G
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 15 DECEMBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER
N° RG F20/00810
APPELANT :
Monsieur [S] [J]
[Adresse 8]
[Localité 5]
comparant à l’audience, en la présence de Me LETESSIER, avocat au barreau de Montpellier, substituant Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat constitué
INTIMEES :
Me SELARL FRONTIL PIERRE HENRI – Mandataire liquidateur de la Société SARL TEL EXPRESS
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représenté par Me Dorothée SALVAYRE, avocat au barreau de BEZIERS
S.A.R.L. MIDI TRANS EXPRESS LOGISTIQUE
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représentée par Me Sylvain ALET de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER
Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE TOULOUS
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Ordonnance de clôture du 14 Février 2024
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 06 Mars 2024,en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre
M. Jean-Jacques FRION, Conseiller
Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL
ARRET :
— contradictoire ;
— prononcé par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;
— signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière.
*
* *
Vu le message de Maître [O] du 03 août 2023, informant la Cour, d’avoir dégagé sa responsabilité dans ce dossier et en avoir informé son client ;
Vu la demande de renvoi de l’affaire de Monsieur [S] [J], par courrier en date du 28 février 2024, afin de trouver un nouvel avocat, pour assurer sa défense dans ce dossier;
PAR CES MOTIFS
LA COUR,
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Prononce la radiation de l’affaire ;
Dit qu’elle ne sera rétablie qu’après la constitution du nouvel avocat de Monsieur [S] [J], dans ce dossier.
Le Greffier Le Président
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