Arrêté du 4 janvier 2024 relatif au titre professionnel de commis de cuisine
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 2024 |
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| Dernière modification : | 26 janvier 2024 |
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La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre de cuisinier ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au titre professionnel de cuisinier ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2024 relatif au titre professionnel d'employé polyvalent en restauration ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de commis de cuisine ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de commis de cuisine ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 3 octobre 2023,
Arrête :
Le titre professionnel de cuisinier est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de commis de cuisine pour une durée de cinq ans à compter du 5 juin 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 221t (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de commis de cuisine est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Réceptionner, stocker et inventorier les produits ;
2° Préparer, dresser et envoyer des entrées et des desserts ;
3° Préparer, dresser et participer à l'envoi des plats chauds ;
4° Nettoyer et remettre en état les matériels, les postes de travail et les locaux.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
- YOU BORNE (RICHEBOURG, 930114053)
- Article 375-3 du Code civil
- CAA de PARIS 2 octobre 2023, 22PA02400
- Article 122-9 du Code pénal
- SOLENZARA MARINE SERVICE (422946202)
- Article R114-1 du Code des assurances
- DUVAL GRABOWSKI (OURVILLE-EN-CAUX, 839856614)
- Tribunal administratif de Paris, 1re section - 1re chambre, 18 mars 2025, n° 2224360
- Tribunal Judiciaire de Nancy, Surendettement, 31 janvier 2025, n° 23/00123
- DELIVEROO FRANCE SAS (PARIS 9, 810365817)
- Article 1436 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Metz, Jld, 26 novembre 2024, n° 24/02745
- Tribunal administratif de Paris, 29 octobre 2024, n° 2427556
- Entreprises FRAPELLE (88490)