Arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 janvier 2024 |
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé,
Arrêtent :
Les diplômes d'études spécialisées éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière au titre d'un recrutement sur un poste présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé sont :
- anesthésie-réanimation ;
- psychiatrie ;
- radiologie.
La liste de ces spécialités est fixée pour trois ans, révisable annuellement.
- Arrêté du 19 octobre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3
- E CHECHILLOT PROTHESE ORTHESE
- Loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire
- Article L252 A du Livre des procédures fiscales
- LA PARISIENNE (ANTIBES, 831711742)
- FACOM (MORANGIS, 328630645)
- Article L281-2 du Code de la sécurité sociale
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 16 janvier 2020, n° 19/05596
- CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE CSÁKI c. LA HONGRIE ET 2 AUTRES AFFAIRES, 6 novembre 2024, 1397/23 et autres
- CJUE, n° C-399/09, Arrêt de la Cour, Marie Landtová contre Česká správa socialního zabezpečení, 22 juin 2011