Arrêté du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 février 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 février 2024 |
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Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
- Arrêté du 14 novembre 2022Art. 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 janvier 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
L. Gravelaine
- Cour d'appel de Colmar 28 janvier 2021, n° 19/00894
- RANI EVENTS
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 7e chambre civile, 4 juin 2024, n° 22/06991
- AFEDIM GESTION
- Tribunal Judiciaire de Paris, 1 1 1 resp profess du drt, 3 juillet 2024, n° 21/15890
- Tribunal administratif de Montpellier, 1er août 2024, n° 2403984
- Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993
- Article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales
- Article 514-5 du Code de procédure civile
- MSA GIRONDE (BORDEAUX, 332159896)
- ATRIUM GESTION PARIS 17 (PARIS 17, 834956922)
- CANTAL FRET PARTICIPATION (AURILLAC, 316158120)
- Redressement et liquidation judiciaire SAUZE VAUSSAIS (79190)