Arrêté du 6 février 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 février 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 février 2024 |
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La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 1er août 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrête :
L'annexe I de l'arrêté du 1er août 2022 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 1er août 2022Art. Annexe I
Fait le 6 février 2024.
Pour la ministre par délégation :
La directrice des ressources humaines,
C. Gardette-Humez
- SOCIETE D'EXPLOITATION DU GARAGE VINCENT
- Article L525-1 du Code rural et de la pêche maritime
- Cour d'appel de Versailles 1er décembre 2016, n° 15/01233
- LUNAS FRANCE (PARIS 11, 503787285)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 13, 11 avril 2025, n° 21/03390
- UNIVERS MOTORS
- Tribunal d'instance de Nancy, 5 septembre 2014
- MOON MOTORS (LA GARDE, 909713844)
- Cour d'appel de Rennes, 9e chambre securite sociale, 11 décembre 2024, n° 23/00277
- ATLANTIC PISCINES (PESSAC, 528521396)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22 juillet 2024, n° 2410370
- B.D LE ROYAL (PARIS 10, 833972763)
- AF MACONNERIE (VILLEURBANNE, 835403817)
- MSES (BIOT, 829733906)
- Convention convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental
- VB CHOCOLATERIE (MAUREPAS, 820690790)
- Article 413-10 du Code pénal