Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de métallier
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 février 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 février 2024 |
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La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de métallier - serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de métallier - serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier ;
Vu l'arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de ferronnier ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de métallier ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de métallier ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 5 décembre 2023,
Arrête :
Le titre professionnel de métallier est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 24 juillet 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de métallier est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser des ouvrages métalliques plans ;
2° Réaliser des ouvrages métalliques tridimensionnels ;
3° Poser et installer des ouvrages métalliques.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
- PAULIANE
- HALEON FRANCE
- AUX DELICES DE LEO (IGE, 901805689)
- Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, Chambre des referes, 19 septembre 2024, n° 24/00004
- Cour d'appel de Paris, Pôle 3 chambre 3, 8 décembre 2022, n° 19/03579
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 7, 12 septembre 2024, n° 22/17250
- Tribunal administratif de Rennes, Eloignement urgent, 13 décembre 2024, n° 2406961
- X X M ARCHITECTURES (PARIS 15, 505216580)
- CJUE, n° C-158/23, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 6 juin 2024
- Tribunal administratif de Rennes, 1ère chambre, 25 novembre 2022, n° 2102900
- Jurisprudence solidarité entre époux : jugements et arrêts
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 3, 30 mai 2018, n° 17/21565
- CREASOL TRICASTIN (SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX, 818355844)
- TAILLARD (SELOMMES, 534572185)