Arrêté du 13 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 février 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 février 2024 |
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La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur,
Arrête :
- Arrêté du 20 novembre 2023Art. 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
P. Charpentier
- SARL A.K. 5
- WEST AUTO LOGISTICS (SAINT-AMAND-VILLAGES, 832024145)
- PRO FACADE
- CAA de PARIS, 5ème chambre, 5 avril 2024, 22PA02716, Inédit au recueil Lebon
- IMPRIMERIE FREPPEL SA
- DIADOM (MONTPELLIER, 500717889)
- KEOS TELECOM (PARIS 19, 879406098)
- Tribunal administratif de Nantes, 18 octobre 2024, n° 2415233
- Article 50 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Tribunal Judiciaire d'Évreux, 1re chambre referes, 16 octobre 2024, n° 24/00321
- DISTRIFER (AUCH, 497795302)
- COMPAGNIE ASK FRUITS ET LEGUMES (TARASCON, 853074557)
- ESPRIT FRITE (GONDECOURT, 987427606)
- MTRL UNE MUTUELLE POUR TOUS (LYON 7EME, 777345067)
- Tribunal Judiciaire de Rennes, 3e chambre section e, 23 janvier 2024, n° 22/00331
- Article 790 G du Code général des impôts
- Entreprises LESTERPS (16420)