Arrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 février 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 février 2024 |
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;
Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié, pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance, notamment son article 2 concernant le renouvellement de l'agrément ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de GEOSYNERGIE en date du 19 septembre 2023 ;
Vu la demande d'agrément de FONDASOL en date du 16 novembre 2023,
Arrêtent :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2015Art. 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 février 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne
La cheffe du service des risques technologiques,
A.-C. Rigail
- WEISS TECHNIK FRANCE SARL
- D'LYS DU ROY
- Cour d'appel de Grenoble, 23 février 2009, n° 07/00655
- TERRASSUR COURTAGE
- EPURES
- DOMOFINANCE
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 10, 25 mai 2020, n° 19/00104
- Tribunal administratif de Strasbourg, 4ème chambre, 17 février 2025, n° 2302243
- Article R130-4 du Code de la route
- LES CUIRS DE LA GEE (MAIGNE, 444475065)