Arrêté du 19 mars 2024 relatif au titre professionnel de réceptionniste hôtellerie et hôtellerie de plein air
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 mars 2024 |
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| Dernière modification : | 29 mars 2024 |
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La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 août 2004 modifié relatif au titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de réceptionniste hôtellerie et hôtellerie de plein air ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de réceptionniste hôtellerie et hôtellerie de plein air ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 27 février 2024,
Arrête :
Le titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de réceptionniste hôtellerie et hôtellerie de plein air pour une durée de cinq ans à compter du 2 août 2024. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334t (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de réceptionniste hôtellerie et hôtellerie de plein air est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Assurer les opérations relatives au séjour des clients ;
2° Assurer les opérations relatives au suivi de l'activité de l'établissement touristique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
- HIDAYA
- SAS ARQUIZAN
- Conseil d'État, Assemblée, 19 juillet 2011, 309161
- HUILLION
- CAA de PARIS 10 mai 2023, 21PA01228
- CITYSCORING (VINCENNES, 810998518)
- Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 1, 8 janvier 2025, n° 23/00783
- Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 5 septembre 2024, n° 24/01258
- Cour d'appel de Douai, 29 juin 2012, n° 11/03390
- HAARSLEV INDUSTRIES SAS (CAUDAN, 316137868)
- Tribunal de commerce de Reims, 3 avril 2018, n° 2018001718
- Article L112-2 du Code des assurances
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 6 section 4, 12 juin 2024, n° 23/08185
- Tribunal administratif de Nancy, 9 octobre 2024, n° 2402879
- Cour d'appel de Rennes, 1re chambre, 23 janvier 2024, n° 22/06171