Arrêté du 2 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 avril 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 avril 2024 |
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La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,
Arrête :
Il est mis fin, à compter du 3 avril 2024, aux fonctions de M. Yacine DJEBELNOUAR, conseiller chargé de la lutte contre l'antisémitisme et le racisme et de la défense des droits LGBT, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 avril 2024.
Aurore Bergé
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- Cour d'appel de Caen, 1re chambre civile, 16 octobre 2024, n° 24/00289
- OWLIANCE (BOULOGNE-BILLANCOURT, 341592582)
- Conseil d'État, 5ème chambre, 5 février 2025, n° 499040