Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 mai 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 mai 2024 |
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La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
- Arrêté du 26 décembre 2022
- Arrêté du 26 décembre 2022Art. 2
- Arrêté du 26 décembre 2022Art. 3
- Tribunal administratif de Toulouse, 6ème chambre, 31 mai 2024, n° 2205465
- BAO CERGY SAINT CHRISTOPHE (CERGY, 884408865)
- Cour de cassation, Chambre civile, 19 février 1941
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Retention administrative, 7 décembre 2024, n° 24/02008
- SHAREWOOD (PARIS, 894713908)
- Tribunal administratif de Montreuil, 9ème chambre, 8 novembre 2024, n° 2313668
- SAS SBJB (BISCARROSSE, 852408657)
- Cour d'appel de Douai, 29 août 2024, n° 2103473856B
- Conseil d'État, Juge des référés, 12 septembre 2024, 497156, Inédit au recueil Lebon
- Article 1231-6 du Code civil
- SAFRA (ALBI, 085520195)
- COLLIGO (VILLEPARISIS, 447508458)
- RAMD (STEENWERCK, 820369155)