Arrêté du 17 mai 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 mai 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 février 2025 |
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Le ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu les arrêtés du 17 décembre 2018 et du 27 décembre 2018, portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu les arrêtés du 9 juin 2020, du 21 janvier 2022 et du 28 juillet 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu la décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 5 mars 2024 ;
Vu les avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 19 mars 2024 et du 24 avril 2024 ;
Vu les avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 27 mars 2024 et du 22 avril 2024,
Arrête :
Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :
|
Niveau |
Intitulé de la certification professionnelle |
Code NSF |
Durée |
Organismes délivrant la certification professionnelle |
|---|---|---|---|---|
|
Commission professionnelle consultative " mobilité et logistique " |
||||
|
3 |
Opérateur pétrolier polyvalent |
311 227 |
5 ans |
Service de l'énergie opérationnelle (SEO) : -École de la logistique pétrolière et de l'énergie opérationnelle |
|
Commission professionnelle consultative " industrie " |
||||
|
5 |
Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance des systèmes d'opérations navales |
255r |
5 ans |
Marine nationale : -Pôle écoles Méditerranée (PEM) -Ecole de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest) -Ecole de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/ BPN) |
|
4 |
Technicien de maintenance de véhicules automobiles et industriels |
252r |
5 ans |
Armée de terre : -Écoles militaires de Bourges (EMB)-école du matériel |
|
Commission professionnelle consultative " services aux entreprises " |
||||
| 6Conseiller | en ingénierie pédagogique333t5 | ansArmée | de l'air et de l'espace : -Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) Armée de terre : -Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT)-Pôle formation-Bureau pédagogie militaire Terre Marine nationale : -Direction du personnel de la marine (DPM) à Tours-Bureau formation |
|
|
6 |
Chef de service pénal |
128 |
5 ans |
Service de la justice militaire : -Division des affaires pénales militaires (DAPM) de la direction des affaires juridiques (DAJ) |
|
6 |
Météorologiste opérationnel : -option météorologie marine et océanographie opérationnelle ; -option météorologie aéronautique |
117g |
5 ans |
Marine nationale : -Centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces (CISMF) |
|
5 |
Chef d'atelier de maintenance des matériels de parachutage et de largage : -option " Superviser la visite et le conditionnement des matériels de parachutage et de largage " -option " Superviser le contrôle et la réparation des matériels de parachutage et de largage " |
240r |
5 ans |
Armée de terre : -Écoles militaires de Bourges (EMB)-école du matériel |
|
5 |
Formateur concepteur pédagogique |
333 333t |
5 ans |
Armée de l'air et de l'espace : -École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) Armée de terre : -Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT)-Pôle formation-Bureau pédagogie militaire Terre Marine nationale : -Direction du personnel de la marine (DPM) à Tours-Bureau formation |
|
3 |
Agent d'accueil et de secrétariat |
324 324t |
5 ans |
Service du commissariat des armées (SCA) : -École des spécialités du commissariat des armées (ESCA) |
Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.
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