Arrêté du 24 mai 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 mai 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 mai 2024 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. Gaspard MONTBEYRE, directeur adjoint de cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 1er juin 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mai 2024.
Marie Lebec
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 3, 20 mars 2025, n° 20/10935
- CABINET DEBIEVRE SARL
- MANUFACTURE CLUIZEL (MESNILS-SUR-ITON, 603650094)
- Article 1100 du Code civil
- Article 1593 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Ctx protection sociale, 16 janvier 2024, n° 22/00006
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 12 septembre 2024, n° 24-11.291
- Congés payés temps partiel : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- JARDIHOME PRO (ANGLET, 854035011)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 décembre 2024, n° 2412179
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 1er décembre 2016, n° 14/18950
- Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 22 février 2024, n° 23/05390
- CAFES SOLUBLES LE HAVRE (MONTIVILLIERS, 391598331)
- Tribunal administratif de Lyon, 4 novembre 2024, n° 2403430
- GRAY FACADE (GRAY, 801770108)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 8ème chambre, 14 janvier 2025, n° 2409015
- Tribunal administratif de Lyon, 7ème chambre, 26 décembre 2024, n° 2300372