Arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLESAbrogé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 mai 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 octobre 2025 |
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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu le certificat de transport aérien n° FR.AOC.0154 délivré à la société AIR ANTILLES le 23 mai 2024 ;
Considérant la demande de la société AIR ANTILLES,
Arrête :
En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4, 5.1 et 5.2, il est délivré à la société AIR ANTILLES, enregistrée R.C.S. de Basse-Terre sous le numéro 980 919 757, une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 janvier 2026.
La présente licence temporaire d'exploitation peut à tout moment être prolongée dans la limite d'une durée maximale de 12 mois ou suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, le code des transports et le code de l'aviation civile. Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 6433-2 et suivants du code des transports.
- Entreprises MAXENT (35380)
- Article 78-3 du Code de procédure pénale
- CABINET DEBIEVRE SARL
- Sûretés judiciaires (BOI-REC-GAR-20-20 - BOFiP)
- CAA de LYON, 3ème chambre, 7 février 2024, 22LY00389, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal administratif de Nantes, 10ème chambre, 24 mars 2025, n° 2400265
- Article 1223-1 du Code de procédure civile
- DITOM (SOLLIES-PONT, 328429634)
- Article 221 bis du Code général des impôts
- Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 6 octobre 2020, n° 19/01214
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 6, 10 avril 2024, n° 23/15025
- HCI DEVELOPPEMENT (PARIS 1, 815195433)
- EUROCELP (LA CHAPELLE-SAINT-LUC, 788945970)