Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé
Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 juin 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 juin 2024 |
Commentaires • 2
1. Evolution de l’encadrement des centres de santé
blog.landot-avocats.net · 24 juin 2024
2. Encadrement des centres de santé
www.vigier-avocats.com · 24 juin 2024
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 à L. 6323-1-11 et L. 6323-1-12 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 23 avril 2024 ;
Vu l'avis de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 24 avril 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 juin 2024,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2018Art. 7-1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Les déclarations des intérêts des membres de l'instance dirigeante mentionnées à l'article D. 6323-9-1 sont conformes au modèle de déclaration figurant en annexe du présent arrêté.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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