Arrêté du 28 juin 2024 fixant les modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence de certains membres des formations spécialisées et des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture et des établissements publics relevant de sa tutelle principale

Entrée en vigueur :	6 juillet 2024
Dernière modification :	6 juillet 2024

Article 1

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Le barème de conversion du contingent annuel d'autorisations d'absence en heures mentionné au quatrième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé est déterminé ainsi qu'il suit pour les personnels enseignants des établissements publics locaux de formation professionnelle agricole membres des formations spécialisées des comités sociaux d'administration ou, lorsqu'il n'en existe pas, membres des comités sociaux d'administration :

CRÉDIT DE TEMPS SYNDICAL	HEURES D'ENSEIGNEMENT ÉQUIVALENTES
Journées	Demi-journées
A		D = A × 7/2
1	2	3,5
1,5	3	5,3
2	4	7
2,5	5	8,8
3	6	10,5
3,5	7	12,3
4	8	14
4,5	9	15,8
5	10	17,5
5,5	11	19,3
6	12	21
6,5	13	22,8
7	14	24,5
7,5	15	26,3
8	16	28
8,5	17	29,8
9	18	31,5
9,5	19	33,3
10	20	35
10,5	21	36,8
11	22	38,5
11,5	23	40,3
12	24	42
12,5	25	43,8
13	26	45,5
13,5	27	47,3
14	28	49
14,5	29	50,8
15	30	52,5

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