Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 juillet 2024 |
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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu l'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route conclu le 30 septembre 1957, dit « ADR » ;
Vu la convention relative aux transports internationaux ferroviaires, dite « COTIF », du 9 mai 1980 modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999, notamment son appendice C relatif au règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, dit « RID » ;
Vu l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures conclu le 26 mai 2000, et son règlement annexé (accord dit « ADN ») ;
Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 510-7 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2023 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 12 septembre 2023 ;
Vu l'avis de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses du 5 mars 2024,
Arrête :
L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 4
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 7
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Referes 2e section, 22 mai 2024, n° 24/00180
- CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES
- Article L210-1 du Code de l'urbanisme
- Tribunal de commerce de Paris, 21 novembre 2022, n° J2022000532
- Tribunal administratif de Nîmes, 14 mars 2025, n° 2500093
- Règlement (UE) 2022/546 du 31 mars 2022 établissant une fermeture temporaire de pêcherie pour les sébastes de l’Atlantique dans la zone OPANO 3M capturés par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne
- BABA INSTITUTE (LA COURNEUVE, 897719399)
- Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 6 avril 2022, n° 20/01118
- BOURGOGNE DERATISATION (APPOIGNY, 823498381)
- Cour d'appel de Lyon, 19 octobre 2009, n° 08/06975
- CIPRES ASSURANCES (LEVALLOIS-PERRET, 552068199)
- Entreprises SAINT DESIRE (03370)
- CLOVAJE (LES PENNES-MIRABEAU, 808443477)
- HOME MEDICAL SERVICE (LOOS, 314695958)