Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 juillet 2024 |
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2024,
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mai 2024,
Arrêtent :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. Annexe
Les dispositions de l'annexe II a de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
- TAWOOD (NEAUPHLE-LE-CHATEAU, 880833140)
- Article L210-1 du Code de l'urbanisme
- Tribunal Judiciaire de Paris, Loyers commerciaux, 13 janvier 2025, n° 22/11077
- ESSAFIBRE (SALLAUMINES, 914482609)
- Tribunal administratif de Toulon, 4ème chambre, 13 juin 2024, n° 2400978
- DURUPT PERE ET FILS (GRUEY-LES-SURANCE, 891034381)
- OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE (CREIL, 387581937)
- Article L613-2 du Code de la sécurité intérieure
- Cour d'appel de Riom, 12 novembre 2014, n° 13/01404
- FUNPAY (PARIS, 851898874)
- Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 1er septembre 2021, n° 20/02737
- FERAA (GIGORS-ET-LOZERON, 839175908)
- Liquidation judiciaire Corrèze (19)
- PICK AND GO (CRETEIL, 847566049)
- CAA de TOULOUSE, 2ème chambre, 21 janvier 2025, 22TL21535, Inédit au recueil Lebon
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