Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assistance technique d'ingénieur »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2024 |
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| Dernière modification : | 11 juillet 2024 |
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assistance technique d'ingénieur » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2024 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mai 2024,
Arrêtent :
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 30 juillet 1998 susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
- Arrêté du 30 juillet 1998Art. Annexe
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 30 juillet 1998 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
- Article 706-47 du Code de procédure pénale
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 11 mars 2010, n° 08/10860
- CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES
- Article L210-1 du Code de l'urbanisme
- CYRUS CONSULTING (VERRIERES-LE-BUISSON, 798187183)
- Article 39 decies du Code général des impôts
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 13 octobre 2021, n° 18/20480
- BRETAGNE REVETEMENTS INDUSTRIELS (INZINZAC-LOCHRIST, 378092167)
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 octobre 2005, 04-80.885, Inédit
- Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 28 novembre 2023, n° 22/01745
- Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 4 mars 2021, n° 20/03029
- Tribunal administratif de Lyon, 11 mars 2025, n° 2502372
- Décision n° 2025/62/HYLANN/2 du 2 avril 2025 relative au projet d'une unité de production de carburants d'aviation durable à Lannemezan (65)
- Tribunal administratif de Montreuil, 10ème chambre, 8 février 2024, n° 2308441
- ERD RESEAUX (VILLENAVE-D'ORNON, 910993435)
- BANQUE POUYANNE (ORTHEZ, 096080577)