Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 juillet 2024 |
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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;
Vu la demande de la société Transavia France,
Arrête :
- Arrêté du 9 juillet 2007Art. null
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet
- CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES
- Article L210-1 du Code de l'urbanisme
- Entreprises VILLES (01200)
- Cour d'appel de Besançon, 1re chambre, 8 novembre 2022, n° 22/01495
- Tribunal Judiciaire de Toulouse, Pole civil fil 6, 10 janvier 2025, n° 24/04769
- LP PROMOTION (TOULOUSE, 433137890)
- OCTOPEDIA (LACAUNE, 889478822)
- AMBIANTICA (VALLAURIS, 530012012)
- Article 514 du Code civil
- ADE (AIX-EN-PROVENCE, 389143256)