Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories
Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 août 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 août 2024 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4241-3, R. 4211-7-1 et R. 4241-3 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 modifié relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories,
Arrêtent :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2007Art. 1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2007Art. 2
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2007Art. 3
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES
- Article L210-1 du Code de l'urbanisme
- LG PATRIMOINE (NOGENT-SUR-MARNE, 948118716)
- INARIX (PARIS 9, 838383255)
- CAA Nantes, 13 février 2025, n° 24NT03537
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 avril 1973, 72-10.145, Publié au bulletin
- Cour d'appel de Douai, 3e chambre, 10 octobre 2024, n° 23/03891
- Cour d'appel de Grenoble, Chambre secu fiva cdas, 4 octobre 2024, n° 23/00362
- SASU LUTELA SHOP (MONTAUBAN, 981444201)
- Article 121-5 du Code pénal
- DIAGORIS (PARIS 6, 511779118)
- Article 42 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- POPPOP (AIX-EN-PROVENCE, 837905744)
- WHAM ISOLATION (NANTES, 904822004)
- Tribunal administratif de Montreuil, 19 mars 2025, n° 2500545
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 11, 19 décembre 2024, n° 24/10279