Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 août 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 août 2024 |
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Versions du texte
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6-1, R. 1131-21 et R. 1131-22 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-40 et R. 160-8 ;
Vu l'arrêté du 22 février 2018 modifié relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 16 juillet 2024 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 16 juillet 2024 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 18 juillet 2024 ;
Vu l'avis de l'Agence de la biomédecine en date du 5 juin 2024 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 6 juin 2024,
Arrêtent :
- Arrêté du 22 février 2018Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 22 février 2018Art. 4
- Arrêté du 22 février 2018Art. 7
- CAA de NANTES, 3ème chambre, 10 mars 2023, 21NT03573, Inédit au recueil Lebon
- OWLIANCE
- Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 27 octobre 2016, n° 12835
- Article L210-1 du Code de l'urbanisme
- HANDI PHARM POITOU (CHAUVIGNY, 451828578)
- Cour d'appel de Toulouse, Referes 1deg président, 9 février 2024, n° 24/00004
- Tribunal administratif de Paris, 26 mars 2025, n° 2430443
- MMC SAS (PARIS 17, 801334590)
- Article 481 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Bordeaux, 2e chambre civile, 20 mars 2025, n° 24/05362