Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2021 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Normandie
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 août 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 août 2024 |
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Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-12 et D. 811-76-1 à D. 811-76-15 ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2021 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Normandie ;
Vu la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique (CRIPT) de la région Normandie du 13 juillet 2023 et son règlement financier ;
Vu le procès-verbal du 8 novembre 2023 du conseil d'orientation et de coordination du complexe régional d'information pédagogique et technique de la région Normandie ;
Vu la demande présentée par la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie,
Arrête :
- Arrêté du 13 octobre 2021Art. 1
- Arrêté du 13 octobre 2021Art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,
L. Maurer
Nota. - La convention constitutive et le règlement financier peuvent être consultés à la DRAAF Normandie.
- Article 48 de la Constitution du 4 octobre 1958
- CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES
- OWLIANCE
- Article L210-1 du Code de l'urbanisme
- Tribunal administratif de Bastia, 1ère chambre, 23 février 2023, n° 2001406
- Tribunal administratif de Versailles, 30 août 2023, n° 2306596
- Cour d'appel de Rouen, Ch. civile et commerciale, 31 août 2017, n° 15/03871
- BSH (NEUILLY-PLAISANCE, 343511911)
- INTEGRAL ORTHO (MAUGUIO, 514205764)
- MUTUELLE DU GROUPE BNP PARIBAS (PARIS 9, 784410847)
- LEZARD TATTOO (SOISSONS, 879604254)
- O DIEZ (GENNEVILLIERS, 848426193)
- Article L232-1-1 du Code de commerce
- LA FROMAGERIE 76500 (ELBEUF, 880477120)
- ALLIANCE NOTAIRES TOURAINE-CORMERY (CORMERY, 382565687)