Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale
Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 août 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 août 2024 |
Commentaire • 1
1. Mise à jour des règles sur l'aptitude physique et médicale des forces de policeAccès limité
Lexis Veille · 26 août 2024
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 modifié relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2022Art. 12 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2022Art. 7, Art. 12
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,
S. Cazelles
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