Arrêté du 5 septembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT VILLAGE OLYMPIQUE », dans la région d'information de vol de Paris
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 2024 |
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| Dernière modification : | 9 septembre 2024 |
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Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6213-1 à D. 6213-24 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du village olympique à Saint-Denis, il est créé, du lundi 9 septembre 2024 au mardi 10 septembre 2024, une zone interdite temporaire identifiée " ZIT VILLAGE OLYMPIQUE " dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans la région d'information de vol de Paris.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
- Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 4 mars 2025, n° 22/00726
- CJUE, n° C-403/08, Arrêt de la Cour, Football Association Premier League Ltd et autres contre QC Leisure et autres (C-403/08) et Karen Murphy contre Media Protection Services Ltd (C-429/08), 4 octobre 2011
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 3, 16 mai 2024, n° 20/05163
- Cour d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 26 avril 2017, n° 12/03313
- Article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, n° 13/03800
- STEF TRANSPORT NARBONNE (NEVIAN, 490675964)
- IDEX ENERGIES (BOULOGNE-BILLANCOURT, 315871640)
- RATNA STORE (817613938)
- Cour d'appel de Rennes, 3e chambre commerciale, 3 décembre 2024, n° 23/03769
- Tribunal administratif de Lille, 19 novembre 2024, n° 2405393
- Directive 2014/64/UE du 15 mai 2014
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 février 2002, 99-21.065, Inédit
- LOSC LILLE METROPOLE ASSOCIATION (CAMPHIN-EN-PEVELE, 400111340)
- Cour de cassation, 3e chambre civile, 17 octobre 2024, n° 23-14.716