Arrêté du 23 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
Arrêté du 23 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 septembre 2024 |
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Versions du texte
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 1, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 septembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo
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