Arrêté du 30 septembre 2024 portant prorogation de l'habilitation de la Régie autonome des transports parisiens pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 octobre 2024 |
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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 portant habilitation de la Régie autonome des transports parisiens pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu la demande de Régie autonome des transports parisiens en date du 28 août 2024,
Arrête :
En application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'habilitation accordée à la Régie autonome des transports parisiens, par l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 septembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,
J. Pailhere
- LE BILLOT MESSIN (METZ, 901352591)
- Tribunal administratif de Rennes, 10 décembre 2024, n° 2406748
- Tribunal de grande instance de Grasse, Service des saisies immobilières, 6 juillet 2017, n° 17/00091
- PIZZA NOVA (VOULX, 824852891)
- Article 322-1 du Code pénal
- AMENAGEMENT MODULAIRE ALBIGEOIS (TERSSAC, 841709082)
- COUPE AU CENTRE (LEMPDES, 808947253)
- ALOGEA (CARCASSONNE, 541850111)
- Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mars 2023, 21-13.281, Publié au bulletin
- Captation d'héritage : jurisprudence, commentaires, lois et règlements