Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d'Olonne (Vendée), identifiée Village Vendée Globe, dans la région d'information de vol de Brest
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 2024 |
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| Dernière modification : | 10 octobre 2024 |
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La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7,
Arrête :
Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre de la course du Vendée Globe, il est créé, du jeudi 17 octobre 2024 au lundi 25 novembre 2024, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Village Vendée Globe dans la région des Sables-d'Olonne (Vendée), dans la région d'information de vol de Brest.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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