Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire
Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 octobre 2024 |
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Versions du texte
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2023Art. 4
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2023Art. null
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 9
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