Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 octobre 2024 |
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'avis du comité social unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 16 octobre 2024,
Arrêtent :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 9
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 13-1
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.
- Article L3141-21 du Code du travail
- TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE (LILLE, 454501289)
- MATUSSIERE STORES ET HABITAT (LEMPDES, 834473142)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 8, 27 février 2024, n° 22/07689
- Cour d'appel d'Amiens, 12 novembre 2013, n° 12/04498
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 14 avril 2021, n° 18/04246
- JSS 26 (PARIS 2, 753615442)
- X X M ARCHITECTURES (PARIS 15, 505216580)
- Convention collective des entreprises de prévention et de sécurité
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp requetes, 16 septembre 2024, n° 23/10240