Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle à compter des concours se déroulant en 2025
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 2024 |
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| Dernière modification : | 25 octobre 2024 |
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Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de sa quatrième partie ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;
Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 1er février 2016 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2019 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle à compter des concours se déroulant en 2025,
Arrête :
- Arrêté du 22 avril 2024Art. null
- Arrêté du 22 avril 2024Art. null
- Arrêté du 22 avril 2024Art. null
- Tribunal administratif de Montreuil, 28 février 2025, n° 2204359
- HELIOS (MONTPELLIER, 895241628)
- AUX SAVEURS DE CATHY (HUTTENHEIM, 853606671)
- Article 2332 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, J l d hsc, 5 décembre 2024, n° 24/10091
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 novembre 1980, 80-60.208, Publié au bulletin
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 13 décembre 2023, n° 22/02955
- Tribunal Judiciaire d'Avignon, Chambre 0 referes, 25 novembre 2024, n° 24/00518
- EDT FIBRE (MONTREUIL, 905003901)
- Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 7 novembre 2024, n° 23/03243
- Tribunal administratif de Limoges, 29 décembre 2023, n° 2201715
- Article 17-1 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- Tribunal Judiciaire de Lille, Juge libertes & detention, 20 février 2025, n° 25/00361
- KF DEVELOPPEMENT (BORDEAUX, 491876819)
- Tribunal de commerce de Paris, 9 ème chambre, 25 juin 2018, n° 2018021302