Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 octobre 2024 |
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La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Vu le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2001 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique,
Arrêtent :
- Arrêté du 10 octobre 2001Art. 2
- Arrêté du 10 octobre 2001Art. 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 octobre 2024.
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
C. Gardette-Humez
Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,
S. Staffolani
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 8, 20 février 2025, n° 23/03174
- Tribunal administratif d'Orléans, 5ème chambre, 8 avril 2025, n° 2204143
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- Tribunal administratif de Montreuil, 5 septembre 2022, n° 2209039
- LOKI (PARIS 11, 831652649)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 13, 9 juin 2023, n° 18/13911
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