Arrêté du 15 octobre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 octobre 2024 |
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La ministre du travail et de l'emploi,
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 3 juillet 2024,
Arrête :
Le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2025 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230p (code NSF).
La cheffe de service de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais
- DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN (BOURG-EN-BRESSE, 779306471)
- WATTELEZ S.A.S. (POISSY, 785110008)
- THDF (GRANDE-SYNTHE, 312631195)
- Article 60 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).
- BELAIR (NANCY, 492792916)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2 4, 11 décembre 2019, n° 15/05041
- DAUDET LOCATION (CRESPIAN, 889320461)
- Tribunal de commerce de Bayonne, 11 juin 2018, n° 2018001103
- Cour d'appel de Poitiers, 2e chambre, 23 mai 2023, n° 22/02080
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 5, 20 octobre 2022, n° 20/00343
- THEVENIN SA (SAINT-CYR-EN-VAL, 788139285)
- CJCE, n° C-199/92, Arrêt de la Cour, Hüls AG contre Commission des Communautés européennes, 8 juillet 1999
- Cour d'appel de Pau, 2e chambre section 1, 21 novembre 2023, n° 22/00306