Arrêté du 18 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 octobre 2024 |
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Décision • 1
Rejet —
[…] Par un arrêté du 18 octobre 2024, notifié le 21 par pli recommandé, la préfète de l'Allier a prononcé la suspension de la validité du permis de conduire de l'intéressé pour une durée de quatre mois sur le fondement des dispositions de l'article L. 224-2 du code de la route. […] Aux termes, d'autre part, de l'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route : « I. – Le dépistage, à partir d'un recueil salivaire, […]
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 632-2-5 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 modifié relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine ;
Vu la décision n° 489976 du Conseil d'Etat en date du 24 juillet 2024,
Arrêtent :
- Arrêté du 21 décembre 2021Art. 7
- Arrêté du 21 décembre 2021Art. 9
- Arrêté du 21 décembre 2021Art. 11
- S & W (SAINTE-MAXIME, 844811125)
- ELIOR RESTAURATION HOTELLERIE DE SANTE (ERHS) (COURBEVOIE, 877676932)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 17 juin 2011, n° 10/15398
- EMY (ECULLY, 801345067)
- ISMAUDIO (PANTIN, 881768337)
- CABINET LVS (MENTON, 384807434)
- Article 61 - Règlement 536/2014
- Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 3 janvier 2017, n° 15/00382
- Article 1419 du Code de procédure civile
- BEAULIEU PISCINE SERVICES (BEAULIEU-SUR-MER, 532595840)
- Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 11 mai 2021, n° 19/08629
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 8b, 29 février 2024, n° 23/14294
- Cour d'appel d'Angers, 19 avril 2016, n° 14/00149