Arrêté du 25 octobre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 25 octobre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 octobre 2024 |
Commentaire • 1
1. Nomination au cabinet du Premier ministreAccès limité
Lexis Veille · 28 octobre 2024
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Mme Charlotte SERVAIS est nommée conseillère technique presse au pôle médias, opinion et communication du cabinet du Premier ministre.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 octobre 2024.
Michel Barnier
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