Arrêté du 27 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2021 pris pour l'application des articles R. 632-55 et R. 633-24 du code de l'éducation
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 novembre 2024 |
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Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 632-55 ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2021 relatif aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2021 pris pour l'application des articles R. 632-55 et R. 633-24 du code de l'éducation,
Arrête :
- Arrêté du 22 novembre 2021Art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 septembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur « études et politiques des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées,
F. Honoré
- Justification du licenciement
- Tribunal administratif de Lille, 9 novembre 2022, n° 2005750
- Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des référés, 28 novembre 2024, n° 23LY03343
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 4, 17 octobre 2024, n° 21/02980
- Tribunal Judiciaire de Paris, 6e chambre 2e section, 22 novembre 2024, n° 23/15233
- E.T.M.B. ENTREPRISE MENUISERIE BATIMENT (CORMEILLES-EN-PARISIS, 408486272)
- Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 janvier 1981, 79-16.066, Publié au bulletin
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 22 février 2011, n° 1001035