Arrêté du 24 octobre 2024 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique du paludisme et les catégories de personnes pouvant les réaliser en Guyane
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| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2024 |
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| Dernière modification : | 1 novembre 2024 |
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La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6211-3 ;
Vu l'avis de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 2 juillet 2024 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de biologie médicale en date du 23 mai 2024,
Arrête :
I. - Le test rapide d'orientation diagnostique (TROD) détectant l'infection par le parasite du genre Plasmodium peut être réalisé chez toute personne, exploitant des gîtes renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface connus pour contenir de l'or, tels que mentionnés à l'article L. 111-1 du code minier :
1° Par un médecin ou, sous sa responsabilité, par du personnel ayant reçu une formation adaptée relevant de structures de soins ou de structures de prévention et associatives ;
2° A défaut, par une personne exploitant des gîtes renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface connus pour contenir de l'or formée par le médecin ou le personnel mentionné au 1°.
II. - La formation mentionnée au 2° du I, d'une durée d'une heure, comprend une sensibilisation à l'identification des symptômes d'une crise de paludisme et à un apprentissage à la réalisation du test rapide d'orientation diagnostique. Cette formation est décrite à l'annexe I du présent arrêté.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I
FORMATION À L'UTILISATION DU TEST RAPIDE D'ORIENTATION DIAGNOSTIQUE DÉTECTANT L'INFECTION PAR LE PARASITE DU GENRE PLASMODIUM
Pour les personnes exploitant des gîtes renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface connus pour contenir de l'or, tels que mentionnés à l'article L. 111-1 du code minier, la formation décrite ci-après est dispensée, par un médecin ou sous sa responsabilité, par du personnel ayant reçu une formation adaptée relevant de structures de soins ou de structures de prévention et associatives.
La formation comprend :
I. - Pour l'identification des symptômes évocateurs d'une crise de paludisme, des situations à risques et des contre-indications nécessitant une prise en charge médicale :
- une description des symptômes les plus courants évocateurs d'une crise de paludisme ;
- une description des symptômes et des situations à risques, nécessitant une prise en charge médicale sans délai.
II. - Pour la réalisation du TROD paludisme :
- des éléments généraux sur la réalisation du TROD, une analyse de la notice et une présentation des illustrations expliquant la marche à suivre pour réaliser le test ;
- une démonstration pratique de l'utilisation du TROD dans le respect des conditions de réalisation décrites au III de la présente annexe.
III. - Conditions de réalisation du TROD détectant l'infection par le parasite du genre plasmodium :
Les étapes pour réaliser le TROD sont les suivantes :
- désinfection du doigt sur lequel le TROD sera réalisé à l'aide de la lingette désinfectante ;
- réalisation du test conformément aux étapes décrites dans la notice illustrée remise lors de la formation : prélèvement de la goutte de sang, dépôt d'une goutte de sang et de quatre gouttes de réactifs sur le test, attente de 20 minutes avant la lecture du résultat ;
- lecture du résultat du test : test positif (2 barres), test négatif (barre de contrôle uniquement), test ininterprétable (absence de barre de contrôle) ;
- une fois le test réalisé, rassemblement des éléments usagés dans le sachet dédié et fourni ;
- en cas de résultat ininterprétable (absence de barre de contrôle), réalisation d'un deuxième test.
Fait le 24 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
G. Emery
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