Arrêté du 7 octobre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Arrêté du 7 octobre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 novembre 2024 |
Commentaires • 2
1. Arrêté du 7 octobre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés financiers · 19 juillet 2025
2. Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.)
Droit.org
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre de la présidente de l'Autorité des marchés financiers en date du 29 août 2024,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Annexe :
Article
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 322-2, Art. 322-3, Art. 322-50
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 4 bis : Dispositions relatives à l'administration des titres financiers au porteur inscrits dans un registre distribué admis aux opérations d'une infrastructure de marché DLT, Sct. Paragraphe 1 : Définition et champ d'application de l'administration de titres financiers au porteur inscrits dans un registre distribué, Sct. Sous-paragraphe 1 : Champ d'application, Art. 322-72-1, Sct. Sous-paragraphe 2 : Définition de l'activité d'administration de titres financiers inscrits dans un registre distribué admis aux opérations d'une infrastructure de marché DLT, Art. 322-72-2, Sct. Paragraphe 2 : Obligations professionnelles des administrateurs de titres financiers au porteur inscrits dans un registre distribué, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'entrée en relation, Art. 322-72-3, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions générales relatives aux services rendus et à la protection apportée aux clients, Art. 322-72-4, Sct. Sous-paragraphe 3 : Moyens informatiques, Art. 322-72-5, Sct. Sous-paragraphe 4 : Relations avec d'autres prestataires, Art. 322-72-6, Art. 322-72-7, Sct. Paragraphe 3 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. 322-72-8
Fait le 7 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
B. Dumont
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