Arrêté du 22 octobre 2024 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Arrêté du 22 octobre 2024 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 novembre 2024 |
Commentaires • 2
1. Arrêté du 22 octobre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés financiers · 19 juillet 2025
2. Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.)
Droit.org
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre de la présidente de l'Autorité des marchés financiers du 15 octobre 2024,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
La modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Annexe :
Article
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 516-5
Fait le 22 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
B. Dumont
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Rennes, 8e chambre prud'homale, 13 février 2025, n° 21/06546
- Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 5 septembre 2024, n° 22/04482
- Article R211-407 du Code général de la fonction publique
- Redressement et liquidation judiciaire BREST (29200)
- Article 1705 du Code général des impôts
- CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE SOMMERFELD c. ALLEMAGNE, 11 octobre 2001, 31871/96
- SCM LOCAL (PARIS 2, 528341837)
- Tribunal administratif d'Orléans, 3ème chambre, 9 février 2024, n° 2301805
- Tribunal Judiciaire de Paris, 1 1 1 resp profess du drt, 13 novembre 2024, n° 23/09578