Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 novembre 2024 |
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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 40 et 56 ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2001 modifié définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade,
Arrête :
- Arrêté du 24 octobre 2011Art. 1
- Arrêté du 24 octobre 2011Art. 3
- Arrêté du 24 octobre 2011Art. 4
- Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 4 octobre 2019, n° 15/00474
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 4, 7 juin 2017, n° 15/23296
- Cour d'appel de Paris, 18 mars 2014, n° 12/03497
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 septembre 2004, 04-82.186, Inédit
- Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 30 novembre 2023, n° 21/03427
- Entreprises GRON (89100)
- DIAG IMMO (GOND-PONTOUVRE, 833732860)
- Tribunal administratif de Paris, 9 octobre 2024, n° 2424003
- Tribunal Judiciaire d'Évry, Chambre des referes, 6 décembre 2024, n° 24/00781
- Article L312-5-1 du Code de l'action sociale et des familles
- Tribunal administratif de Grenoble, 3ème chambre, 26 mars 2025, n° 2405956